Le président Emmanuel Macron, actuellement à Bruxelles pour le Conseil européen, a commenté les discussions en cours concernant le projet de loi sur l’immigration, le 15 décembre. Après le rejet du texte par l’Assemblée lundi dernier, le gouvernement s’engage dans des pourparlers serrés avec la droite, suscitant des divergences au sein même du gouvernement et de la majorité.
Devant les médias, le chef de l’État a plaidé en faveur d’un “compromis intelligent, au service de l’intérêt général” lors de la commission mixte paritaire (CMP) prévue pour sceller le sort du texte, lundi prochain. Emmanuel Macron a également affirmé qu’il en “tirerait les conséquences” en fonction du résultat de ces discussions.
Face au rejet du projet de loi par l’Assemblée, le gouvernement et le président ont opté pour la CMP afin de définir un texte de compromis. Celle-ci devra travailler sur la base du texte durci le mois dernier par le Sénat, majoritairement à droite.
La première ministre cherche des concessions pour apaiser la majorité divisée
Depuis le début de la semaine, Elisabeth Borne, première ministre, et ses proches mènent des pourparlers soutenus avec Les Républicains, qui se trouvent en position de force, dans l’objectif d’obtenir des concessions, même minimes, afin d’apaiser la majorité divisée sur le projet de loi.
Après avoir rencontré les dirigeants de la droite à deux reprises, avec une nouvelle réunion prévue dimanche soir, la première ministre a présenté jeudi aux membres de son gouvernement, puis à sa majorité, les “grands équilibres” du texte qui sera discuté lundi par les sept sénateurs et sept députés de la commission mixte paritaire (CMP), selon plusieurs ministres.
Devant ses ministres, la cheffe du gouvernement a évoqué un texte qui exclurait la réforme de l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, ne prolongerait pas les délais de séjour en France pour l’accès aux prestations sociales, et omettrait certaines dispositions du code de la nationalité.
Le texte maintiendrait cependant un article sur la régularisation au cas par cas des sans-papiers exerçant des métiers en tension, laissée à la discrétion des préfets. La majorité penchait plutôt en faveur d’une formule plus étendue et moins restrictive.
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