Pour un entrepreneur ou un chef d’entreprise, le moment le plus pénible est assurément celui où il doit payer ses impôts. C’est pourquoi l’État propose plusieurs aides fiscales pour alléger la tâche au patronat dont fait partie le crédit d’impôt de recherche. Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ? Comment y souscrire ? Quelles sont les entreprises concernées ? Découvrez tout !
Le crédit d’impôt de recherche, qu’est-ce que c’est ?
Le crédit d’impôt de recherche est des coûts calculés par rapport aux budgets investis dans les recherches et le développement par les structures. Cette dépense est déduite de l’impôt qu’elles devraient payer.
L’État réduit donc en fonction des dépenses investies dans le développement, l’impôt à payer au cours de l’année où cet investissement a été engagé. Cette réduction a pour objectif de motiver les entreprises à participer activement au développement durable. Elle peut recouvrir l’intégralité ou la moitié des dépenses engagées par les structures.
Les objectifs du crédit d’impôt recherche
Au regard de ces implications, le crédit d’impôt vises plusieurs objectifs très clairs : la soumission des entreprises au cadre de développement.
En réalité, lorsqu’une entreprise prévoit un budget spécial à investir dans le développement de son pays, aussi minime soit-il, il reçoit une aide quasi totale de la part de l’État à travers une réduction sur les tarifs d’imposition qu’il lui faut payer chaque année.
Cet investissement constitue donc un avantage pour les entreprises. En sachant cela, de nombreuses entreprises pour en bénéficier s’y soumettent sans y être contraintes. Par ricochet, elle porte aussi une aide à l’État dans ses recherches et pour son développement durable, et contribue à l’augmentation de 3 % du PIB. C’est un partenariat donnant-donnant.
L’incitation à la participation des entreprises privées à la recherche et au développement
Le recrutement de scientifiques par chaque entreprise
Le développement de la compétition entre les structures dans le domaine de la recherche et des associations entre celles-ci et l’État.
Les entreprises concernées
Il faut savoir que le soutien fiscal apporté par l’État concerne toutes les entreprises, indépendamment de leurs activités, de leur fonctionnement, de leur taille ou de leur durée d’existence. De façon officielle, il s’agit :
Des entreprises nouvellement créées
Des entreprises qui se spécialisent principalement dans l’innovation
Des structures créées afin de reprendre la gestion des entreprises en faillite
Des entreprises qui se retrouvent dans les zones de recherche et de développement
Des entreprises qui se chargent de la création d’emploi dans les zones urbaines.
Quelles sont les dépenses entrant en ligne de compte ?
L’Etat prend en compte bon nombre de dépenses, l’essentiel c’est qu’elles favorisent la recherche et le développement. Parmi celles-ci, on peut citer :
Les frais favorisant le développement des nouvelles technologies,
Les frais déboursés pour le paiement salarial
Le paiement des agents responsables d’une invention découlant de plusieurs recherches
Les frais de fonctionnement de l’entreprise
Les dépenses de protection de brevets
Les dépenses finançant les recherches fondamentales et le développement durable.
Comment les crédits peuvent-ils être utilisés?
Pour les frais inférieurs à 100 millions €, le crédit d’impôt de recherche représente les 30 %. Cependant, elles peuvent atteindre 40 %, la première fois et 35% l’année suivante. Elles peuvent être utilisées de trois différentes façons :
L’entreprise peut payer moins d’impôt
Sous forme de créance sur l’État
Ou encore, elles peuvent être restituées, après une durée de trois années.
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